Auteur : M.M.

Cession de véhicule : la check-list d’un particulier à un autre

Pour mener à bien votre cession de véhicule à un particulier, 3 documents sont obligatoirement à remettre à l’acquéreur, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une moto : le certificat de non-gage, la carte grise du véhicule et le certificat de cession. Si votre voiture atteint un âge plus avancé et a plus de 4 ans, il vous faudra aussi passer au contrôle technique en amont de la transaction.

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Certificat de cession

Le certificat de cession est la déclaration officielle par laquelle vous cédez votre véhicule à un tiers, que vous le vendiez, que vous le donniez à titre gracieux à un proche ou que vous l’ameniez à la casse ou chez un garagiste pour une reprise. Dans tous les cas de figure, c’est le document qui  permet à l’acquéreur de se dégager de toute responsabilité après la cession, et qui autorise le nouveau propriétaire à faire immatriculer le véhicule à son nom

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Quid de la récupération de TVA sur un véhicule d’occasion ?

Ce n’est pas parce que vous avez une entreprise que vous souhaitez nécessairement acheter une voiture de société ou un véhicule utilitaire dans le neuf. Pour cet achat relativement conséquent, vous préfèrerez peut-être partir sur un ou des véhicules d’occasion. La question de la TVA reste alors cruciale avant d’amorcer quelque recherche que ce soit: est-ce que vous avez droit à la récupération de la TVA sur un véhicule d’occasion ?

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Garages automobiles : ce que change l’obligation de proposer des pièces détachées d’occasion

Nous avons beaucoup entendu parler l’an dernier de « l’obligation » des garages automobiles de proposer la pose de pièces détachées d’occasion à leurs clients. Retour sur le décret et l’amendement qui ont fait couler beaucoup d’encre à leur parution, pour savoir ce qu’il en est vraiment à l’heure de leur mise en application et ce que cela va réellement changer pour nous, automobilistes.

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