Le certificat de cession est la déclaration officielle par laquelle vous cédez votre véhicule à un tiers, que vous le vendiez, que vous le donniez à titre gracieux à un proche ou que vous l’ameniez à la casse ou chez un garagiste pour une reprise. Dans tous les cas de figure, c’est le document qui  permet à l’acquéreur de se dégager de toute responsabilité après la cession, et qui autorise le nouveau propriétaire à faire immatriculer le véhicule à son nom.

Certificat de cession: comment le remplir

Le document est à remplir avant la vente d’un véhicule

Tous les véhicules sont donc concernés: voitures, utilitaires, motos, scooters, camping-cars, caravanes, quads… Le certificat de cession valable depuis septembre 2017 est le Cerfa n°15776*01 (et non plus la déclaration de cession d’un véhicule Cerfa 13754*02).

Certificat de cession : comment procéder

Attention ! Le formulaire officiel du certificat de cession a été modifié en septembre 2017.

Il  compte désormais deux pages : la première est destinée au vendeur du véhicule, la seconde à l’acquéreur. Ancien et nouveau propriétaire doivent compléter et signer les deux feuilles du formulaire. Afin d’éviter certaines indélicatesse, la procédure a été modifiée depuis le début du mois de septembre 2017 :

  • Le vendeur dispose désormais de 15 jours pour transmettre la copie de la première page du formulaire complété et signé par les deux parties soit à la préfecture de son choix, soit à un professionnel habilité qu’il aura mandaté. Une télédéclaration de cession doit également être faite dans ce délai auprès de l’ANTS.
  • L’acquéreur a un mois pour faire les démarches afin d’obtenir sa carte grise à son nom. Si tel n’est pas le cas, il risque une amende de 750 €.

Certificat de cession : comment le remplir

Les champs à remplir concernent bien sûr la nature et la date de la cession, l’état civil de l’ancien et du nouveau propriétaire, et l’identité du véhicule : son modèle, sa puissance, son numéro d’immatriculation, sa date de mise en circulation, son numéro d’immatriculation à la date de la cession… Vous trouverez tous ces éléments sur la carte grise.

Et depuis le 15 août 2017, de nouvelles téléprocédures sont disponibles sur le site de l’ANTS : changement d’adresse, de titulaire ou cession, vous pouvez maintenant faire vos démarches en ligne de façon sécurisée.