Avec 27.307 immatriculations enregistrées, la France est le leader européen du véhicule électrique, affichant une croissance de 4,7% en 2016 par rapport à 2015. Le gouvernement a choisi de favoriser le développement de ce mode de transport en adaptant le bonus écologique en 2017. Associé à la prime de conversion pour les propriétaires d’un “vieux diesel”, le bonus écologique peut atteindre 10.000 € à l’achat d’une voiture neuve. Nous vous donnons ici les conditions d’attribution de ce bonus écologique, de la prime de conversion et d’autres aides cumulables à l’achat d’un véhicule électrique.

Place réservée aux véhicules électriques pour l’accès aux bornes de recharge

Bonus écologique pour tout véhicule électrique neuf et prime de conversion

De nombreux véhicules électriques éligibles au bonus écologique

L’Etat a fixé des conditions pour l’attribution du bonus écologique, véritable un coup de pouce financier à l’achat d’un véhicule électrique (voiture, deux ou trois roues motorisé, quadricycle à moteur). Le véhicule doit être neuf et ne doit pas être cédé dans les 6 mois suivants son acquisition ou avant d’avoir parcouru 6.000 km. Il doit émettre au maximum 20 gramme de CO2/km.

En plus du bonus écologique, et si vous mettez à la casse un véhicule diesel de plus de 11 ans (première immatriculation avant le 01/01/2006), vous pouvez bénéficier d’une prime de conversion. Les conditions sont les mêmes que pour l’obtention du bonus écologique, à savoir que le véhicule électrique doit être neuf.

En outre, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ne s’applique pas sur les véhicules électriques.

Montant du bonus écologique et de la prime de conversion

A l’heure actuelle, voici les conditions et montants des bonus écologique et primes de conversion pour les véhicules électriques :

Véhicule particulier et véhicule utilitaire léger2 ou 3 roues motorisé et quadricycle à moteur
Date de commande du véhicule électriqueBonus écologiquePrime de conversionBonus écologique
Avant le 31/12/2016 (livraison avant le 31/03/2017)27% du coût total + loyer des batteries (le cas échéant)
Plafond : 6.300 €
3.700 €
Plafond : 10.000 € cumulé au bonus écologique
pas de bonus
A partir du 01/01/201727% du coût total + loyer des batteries (le cas échéant)
Plafond : 6.000 €
4.000 €
Plafond : 10.000 € cumulé au bonus écologique
250 € par kWh dans la limite de 27% du coût total
Plafond : 1.000 €

Comment obtenir son bonus écologique ?

Vous avez deux solutions pour obtenir concrètement votre bonus écologique (et la prime de conversion si vous y avez droit) :

  • soit le concessionnaire vous en fait l’avance en le déduisant du montant de la facture et l’indique sur une ligne dédiée et clairement identifiable,
  • soit vous en faites la demande personnellement après l’acquisition du véhicule, en remplissant le formulaire CERFA 13621*13

Et quid des aides sur l’installation de bornes électriques ?

Au-delà du bonus écologique et de la prime de conversion, certaines régions ou  préfectures octroient des aides spécifiques aux nouveaux propriétaires de véhicules électrique : n’hésitez pas à vous renseigner. Et les constructeurs ne sont pas en reste pour promouvoir ces nouveaux modes de déplacement. De plus, les voitures électriques commencent à arriver sur le marché de l’occasion, à l’instar de la Renault Zoé, et la marque au losange n’hésite pas à faire quelques efforts commerciaux pour promouvoir ce nouveau marché.

Mais à l’heure actuelle, il n’y a plus d’aide de l’Etat pour l’installation d’une borne de recharge à domicile. Jusqu’en 2015, cette installation ouvrait droit à un crédit d’impôt de 30%. Aujourd’hui, l’Etat concentre ses aides sur le développement du réseau de bornes de recharge sur le domaine public. A fin 2016, plus de 14.000 étaient installées, avec un objectif de 45.000 à l’horizon 2025. De plus, un rééquilibrage du système bonus-malus écologique est à l’étude, notamment au sujet de la prime de conversion, pour permettre à des automobilistes plus nombreux de choisir un véhicule écologiquement plus vertueux dès 2018.