Alcool au volant: Augmentation du temps de réaction, troubles de la vision, mauvaise synchronisation des gestes, absence de réflexes, fatigue… l’alcool affecte tant les réflexes que les capacités physiques du conducteur. Responsable dans plus de 30% des accidents mortels, l’alcool au volant entraîne une sanction importante et immédiate en cas de contrôle routier.

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Alcool au volant : les sanctions prévues par la loi

Alcool au volant : quelle est la limite autorisée ?

Au volant, la limite autorisée du taux d’alcool est de 0.5 g par litre de sang, soit 0.25 mg par litre de sang expiré. Pour un jeune conducteur, la limite est fixée à 0.2 g par litre de sang.

En cas d’alcoolémie positive, une perte de 6 points sur le permis de conduire est engendrée et d’autres sanctions peuvent être appliquées selon le degré d’alcoolisation.

Les effets de l’alcool au volant

L’alcool affecte le comportement du conducteur. Les effets ressentis sont :

  • Mauvaise coordination des gestes.
  • Absence de réflexes.
  • Fatigue et somnolence.
  • Mauvaise perception du danger.
  • Augmentation du temps de réaction.
  • Agressivité.

Selon la corpulence et le sexe, le taux d’alcoolémie varie d’une personne à une autre. En ce qui concerne le temps d’élimination, le foie élimine entre 0.10 g et 0.15 g par litre de sang toutes les heures (à partir du dernier verre consommé).

En cas d’alcoolémie positive au volant, le risque d’accident est multiplié par :

  • 2 si le taux d’alcool est de 0.5 g/l.
  • 10 si le taux d’alcool est de 0.8 g/l.
  • 35 si le taux d’alcool est de 1.2 g/l.

De 0.5 g à 0.8 g par litre de sang : quels sont les risques ?

Un taux d’alcool compris entre 0.5 g et 0.79 g par litre de sang représente une contravention de 4e classe dont les sanctions sont les suivantes :

  • Un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
  • Une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros et majorée à 375 euros).

Une suspension du permis jusqu’à 3 ans peut aussi être prononcée.

Alcoolémie au-dessus de 0.8 g par litre de sang : quelles sont les sanctions encourues ?

Conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0.8 g par litre de sang constitue un délit qui donne lieu à des sanctions immédiates et à des poursuites judiciaires.

Les sanctions appliquées par la gendarmerie ou la police sont les suivantes :

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire.
  • Immobilisation du véhicule si aucun passager ne peut conduire.
  • Mise en garde à vue pendant 72 heures maximum.
  • Suspension du permis pendant 6 mois maximum.

La personne est ensuite convoquée devant le Tribunal qui peut prononcer une amende de 4 500 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.

D’autres peines peuvent aussi être décidées en complément :

  • Une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
  • Une annulation du permis de conduire.
  • L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Une interdiction de conduire certains véhicules.
  • L’obligation de conduire une voiture dotée d’un éthylotest anti-démarrage pendant 5 ans.

Et en cas de récidive, quelles sont les sanctions prévues ?

confiscation du véhicule

En cas de récidive d’alcool au volant, la confiscation du véhicule sera prononcée. Ceci mènera également à l’annulation du permis de conduire.

Alcool au volant : les sanctions pour les conducteurs en période probatoire

Pour les jeunes conducteurs, le taux d’alcool autorisé au volant est de 0.2 g par litre de sang, soit 0.10 mg par litre de sang expiré. En cas de non-respect de cette limite, les sanctions sont :

  • Un retrait de 6 points sur le permis de conduire (permis invalidé).
  • Une amende forfaitaire de 135 euros.
  • Une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
  • Une immobilisation du véhicule.

Alcool au volant et stupéfiants : les sanctions encourues

confiscation du véhicule

En associant alcool et stupéfiants, vous encourez :

  • Un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
  • La suspension du permis.
  • Un passage devant le Tribunal qui peut prononcer une peine de prison de 2 ans maximum, une amende de 4 500 euros, une immobilisation du véhicule et une suspension du permis.

Éthylotest anti-démarrage : un moyen pour lutter contre l’alcool au volant

Pour lutter contre l’alcool au volant, le comité interministériel pourrait préconiser le développement des éthylotests anti-démarrage (EAD) pour les conducteurs ayant été condamnés pour conduite en état d’ébriété.

Grâce à ce dispositif, le degré d’alcoolisation peut être mesuré avant de prendre le volant et en cas de dépassement du taux d’alcool autorisé, le démarrage du véhicule est empêché.

Un dispositif déjà mis en place

Depuis 2015, les autocars sont dotés d’un éthylotest anti-démarrage. Ce dispositif, proposé par les préfectures, est également appliqué dans trois départements français : la Drôme, la Marne et le Nord auprès de conducteurs ayant été condamnés pour conduite en état d’ivresse.

Après avoir évalué les résultats de cet essai, cette expérimentation fera l’objet d’un bilan approfondi pour savoir si elle sera étendue ou non à tout le territoire français en 2019.

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