Certaines infractions liées au stationnement peuvent entraîner la mise en fourrière de son véhicule. Pour récupérer votre voiture, une procédure est à suivre et vous devez vous acquitter des frais, qui se révèlent être souvent onéreux. Voici les démarches à effectuer pour récupérer votre véhicule à la suite d’une mise en fourrière.

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Véhicule envoyé en fourrière

Mise en fourrière de son véhicule : quelles en sont les causes ?

La fourrière intervient à la suite d’un appel de la part des autorités lorsqu’une voiture doit être retirée du lieu où elle stationne. Un envoi à la fourrière peut donc être décidé par le Maire de la ville, le Préfet de police, un officier de la police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint si le conducteur ne se trouve pas dans son véhicule ou s’il refuse d’enlever sa voiture de son lieu de stationnement.

Lorsque l’on souhaite stationner, on ne peut donc pas se garer n’importe où. Votre véhicule est ainsi en infraction dès lors que :

  • Le stationnement est gênant pour les autres véhicules circulant, mais aussi sur les voies réservées aux taxis et aux bus, les passages piétons, les pistes cyclables et les trottoirs.
  • Le stationnement est dangereux car vous êtes garé à proximité d’un tunnel, d’un virage, d’un passage à niveaux ou tout en haut d’une côte.
  • Le stationnement est considéré comme abusif. Ici, vous stationnez sur une place privée ou réservée aux véhicules assurant les livraisons, sur une voie réservée aux bus, aux taxis, sur une place handicapée ou sur une bande d’arrêt d’urgence.
voiture mise en fourrière

Votre véhicule peut également être envoyé à la fourrière si vous stationnez depuis plus de 48 heures consécutives à la même place et si vous ne respectez pas les paysages et les sites protégés et naturels.

Une mise en fourrière peut également être décidée si vous commettez un excès de vitesse de plus de 50 km/h, si vous conduisez sous l’emprise de stupéfiants et/ou de l’alcool. En cas de défaut d’assurance ou de contrôle technique, votre véhicule peut également être envoyé à la fourrière.

Avant la mise en fourrière, une vérification permettant de savoir si le véhicule est volé ou non est effectuée. S’il y a vol, l’assureur et le propriétaire de la voiture sont informés et le véhicule est envoyé à la fourrière à titre conservatoire.

Si une mise en fourrière est décidée, une fiche mentionnant les détails de l’infraction sera alors dressée et l’agent vous indiquera la fourrière dans laquelle votre véhicule a été envoyé.

Comment récupérer votre véhicule ?

Si vous étiez présent au moment de l’enlèvement

Si vous arrivez avant que votre véhicule ne soit mis en fourrière, vous pouvez le récupérer si trois ou quatre roues touchent encore le sol et si vous réglez le procès-verbal ainsi que les frais relatifs aux opérations préalables à l’envoi à la fourrière.

En revanche, si le levage de votre véhicule a eu lieu, vous ne pourrez récupérer votre véhicule seulement si vous réglez les frais d’enlèvement, et ce, que le véhicule soit sur place ou non.

Les sanctions encourues en cas d’opposition à la mise en fourrière

Si vous voyez le camion enlevé votre véhicule et que vous décidez de vous opposer à cet enlèvement, vous encourez des sanctions telles que :

  • Une amende de 3 750 euros.
  • 3 mois de prison.

Des peines complémentaires peuvent également être prononcées.

Si vous n’étiez pas présent lors de l’envoi à la fourrière

Si lors de votre retour, votre voiture n’est plus garée là où vous l’aviez laissé, assurez-vous en premier qu’elle a été mise en fourrière et non volée. Une fois cette vérification faite, renseignez-vous à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche pour savoir dans quelle fourrière votre voiture a été emmenée.

Pour récupérer votre véhicule, vous devez en premier régler tous les frais, le montant de l’amende de la contravention et respecter les délais. Ainsi, si vous vous présentez :

  • Dans les 3 jours suivant l’envoi à la fourrière : vous pourrez récupérer votre véhicule contre le paiement des frais.
  • Au-delà des 3 jours : vous aurez entre 10 et 30 jours pour venir récupérer votre voiture et d’autres frais peuvent venir s’ajouter à ceux initiaux.
  • Si vous décidez de ne pas récupérer votre véhicule : la voiture sera soit vendue soit détruite. Des frais peuvent vous être demandés dans ce cas.
Mise en fourrière pour mauvais stationnement

Si vous ne vous présentez pas tout de suite, une lettre recommandée avec accusé de réception vous sera adressée dans les 5 jours ouvrés suivant la mise en fourrière.

Dans certains cas, la restitution de la voiture peut être refusée si des réparations sont nécessaires, si elle doit être passé au contrôle technique, si son état ne permet pas sa mise en circulation ou si elle doit être détruite.

Comment contester la mise en fourrière ?

Si vous souhaitez contester l’envoi à la fourrière de votre véhicule, vous pouvez vous adresser soit au procureur de la République soit au tribunal de grande instance de la ville où a été enlevée votre voiture si la mise en fourrière suit une infraction.

Sinon, vous devez vous adresser au préfet du lieu d’enlèvement de votre voiture.

La mise en fourrière ou la restitution du véhicule sera prononcée par l’autorité dans un délai de 5 jours ouvrés.

Les tarifs 2018 d’une mise en fourrière

Immobilisation matérielleOpérations préalablesEnlèvementGarde journalièreExpertise
Voitures particulières7.60 €15.20 €117.50 €6.23 €61.00 €
Véhicules 44 T > PTAC > 19 T7.60 €22.90 €274.40 €9.20 €91.50 €
Véhicules 19 T > PTAC > 7,5 T7.60 €22.90 €213.40 €9.20 €91.50 €
Véhicules 7,5 T > PTAC > 3,5 T7.60 €22.90 €122.00 €9.20 €91.50 €
Autres véhicules immatriculés7.60 €7.60 €45.70 €3.00 €30.50 €
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur7.60 €7.60 €45.70 €3.00 €30.50 €

Les villes de Lyon, Paris, Marseille et Toulouse ont un barème différent. Les prix de fourrière applicables à Paris sont de 150 euros pour un enlèvement et de 29 euros pour une garde journalière.

A Marseille, Lyon et Toulouse, l’enlèvement coûte 126 euros et la garde journalière s’élève à 10 euros.

Comme indiqué, votre véhicule ne vous sera restitué dès lors que vous aurez réglé tous les frais en plus de l’amende.

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