Entre les retards de procédure et les effets d’annonces, difficile pour les conducteurs de savoir où en est la privatisation des radars embarqués aujourd’hui. Alors que la phase de test devait démarrer en Normandie en ce début septembre, on apprend ces jours-ci qu’un délai a été accordé aux sociétés qui souhaitent répondre à l’appel d’offre… Le point sur ce que l’on sait aujourd’hui, vraiment !

Privatisation des radars embarqués, photo d’illustration (crédits : Police Nationale)

Privatisation des radars embarqués : la phase de test retardée de 4 mois

Début juin, nous faisions le point sur la procédure d’attribution du marché public de privatisation des radars embarqués, notamment pour la phase de test prévue à compter de début septembre 2017. Un appel d’offre avait été publié en procédure restreinte, nous interdisant l’accès au texte complet. Si nous ne savons toujours pas ce qu’il contient, nous saluons nos confrères de Caradisiac qui ont réussi à se procurer le contrat et nous en révèlent les principaux éléments.

Pour résumer, les réponses devaient initialement être transmises ce lundi 4 septembre 2017 à 17h au plus tard. Mais un délai supplémentaire a été accordé aux 25 entreprises qui souhaitent se porter candidates, leur laissant jusqu’au 20 septembre pour transmettre leurs offres. Suite à leur réception, le Ministère de l’Intérieur prendra sa décision et la rendra publique entre le 4 et le 18 janvier 2018… Pour une phase de test censée débuter début septembre 2017 en Normandie, on peut dire que le retard est conséquent !

D’après des informations révélées par France Bleu Normandie, ces retards seraient notamment liés à une couverture 4G insuffisante. C’est en effet grâce au réseau 4G que le système de contrôle de vitesse embarqué peut connaître la limitation de vitesse de la portion de route parcourue. Comme nous vous le précisions en juin dernier, aujourd’hui les agents des forces de l’ordre sont deux à bord d’un tel véhicule (un conducteur et un passager qui saisit les limitations de vitesse). Une fois la privatisation des radars embarqués actée, une seule personne sera à bord de la voiture, dédiée uniquement à sa conduite.

Privatisation des radars embarqués : effets d’annonce loin de la réalité

La généralisation progressive à l’ensemble du territoire se ferait ensuite sur une période de 18 mois à deux ans. Cependant, il s’agit là d’une annonce puisqu’aucun calendrier n’a officiellement été fixé. Le retard constaté dans la procédure est liée aux tests qui ont lieu depuis février à Evreux, et d’après Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité Routière, un délai supplémentaire est nécessaire avant de verbaliser effectivement les conducteurs en infraction.

Autre annonce dont nous ne trouvons pas mention dans les récentes déclaration de Gérard Collomb, Ministre de l’intérieur actuel, celle que faisait Bruno Le Roux, alors Ministre de l’Intérieur en exercice, en février dernier :

“Les voitures radars seront largement utilisées sur des itinéraires signalés aux conducteurs par des panneaux. Ces derniers seront installés à l’entrée de l’itinéraire, et tout au long du parcours afin que les conducteurs aient parfaitement conscience de la possibilité accrue d’un contrôle par une voiture radar. En outre, pour plus de clarté, des panonceaux préciseront le nombre de kilomètres sur lequel les contrôles sont effectués.”

Si on suit cette logique, les zones de contrôle seront clairement identifiées… D’après nos informations, à l’heure actuelle, aucune disposition en ce sens n’a été prise. D’ailleurs, il a aussi été annoncé que le Ministère de l’Intérieur souhaite, par la privatisation des radars embarqués, intégrer plus d’incertitude dans les zones de contrôle de vitesse afin d’inciter les conducteurs à respecter constamment la vitesse…

Enfin, l’annonce faite de la privatisation des radars embarqués mentionne clairement la Normandie comme zone géographique ciblée pour un test grandeur nature avec 26 voitures radars… Mais les annexes mentionnées par Caradisiac révèlent une surprise de taille : la possibilité de rétribuer l’entreprise titulaire du marché public pour des missions exceptionnelles dans des départements limitrophes ou non… Ce marché, attribué pour quatre années, est estimé à 2 millions d’euros hors taxes par an, soit 8 au total.

Privatisation des radars embarqués : et après ?

Gérard Collomb, l’actuel Ministre de l’Intérieur, est intervenu ces derniers jours sur la privatisation des radars embarqués. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron et la constitution du nouveau gouvernement, aucune mention n’avait été faite de cette mesure prise sous François Hollande. Force est de constater que le nouveau ministre en place prend la suite de son prédécesseur, Bruno Le Roux. Il cherche cependant à rassurer en garantissant que le marché proposé aux sociétés privées candidates ne concerne que la conduite des voitures radars, et non une délégation des activités de police : “Les sociétés seront rémunérées au forfait et pas en fonction du nombre de PV.” Concrètement, chaque voiture aura une mission bien claire avec un parcours à réaliser, et les sociétés sélectionnées seront rémunérées en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur ces tracés et du respect des horaires imposés. Ce programme de contrôle sera constitué à 80% de trajets récurrents et à 20% de trajets liés à des événements particuliers.

Et selon les calculs de l’association 40 millions d’automobilistes, la privatisation des radars embarqués pourrait rapporter 2,2 milliards d’euros par an au gouvernement, contre 900 millions aujourd’hui. Leur calcul est simple : aujourd’hui, une voiture radar est utilisée en moyenne 1h20 par jour et peut flasher (au minimum) trente conducteurs en infraction par heure (pour un coût moyen de l’amende de 56,85 €), si ces voitures roulent 8 heures par jour, une simple multiplication permet d’envisager ce chiffre exorbitant de 2,2 milliards d’euros ! Dans sa communication, le Ministère de l’Intérieur table sur dix fois plus de contravention liées à la vitesse pour ces seuls radars “mobiles-mobiles” privatisés.

Privatisation des radars embarqués : une note positive pour finir !

Nous n’allions pas nous arrêter sur ce constat d’une répression qui ne fait que s’accroître autour du conducteur… Ou tout du moins, du sentiment que sur la route, nos faits et gestes sont de plus en plus épiés et contrôlés pour sanctionner le moindre écart. L’appel d’offre transmis aux entreprises candidates à la privatisation des radars embarqués réserve une part non négligeable de contraintes aux conducteurs qui seront chargés de les conduire. Tout d’abord, aucune infraction de leur part ne sera tolérée puisqu’ils seront immédiatement sanctionnés dans un tel cas, et feront même risquer la perte du contrat à leur employeur (résiliation aux torts du titulaire). Et pour parer à tout débordement, les kilomètres parcourus en trop seront soumis à des pénalités d’un montant plutôt dissuasif : de deux à quatre fois le tarif kilométrique le plus élevé de la société. Sans oublier qu’en cas de non dénonciation du conducteur en faute à la réception d’un PV pour non respect des limitations de vitesse, l’employeur risque une contravention de 750 € !

Parmi les contraintes imposées, l’interdiction de rouler “à une vitesse anormalement basse dans le but d’inciter les autres usagers à commettre des excès de vitesse ou des dépassements dangereux.” Par contre, les contraintes imposées révèlent un point sur lequel nous, conducteurs, devront rester vigilants : il y est prévu une formation des conducteurs aux procédures de paramétrage et d’utilisation du système de contrôle de la vitesse, ainsi que la possibilité pour eux d’activer ou de désactiver ce système.

Ces voitures radars n’ont aucun effet préventif puisque si vous êtes verbalisé, vous ne recevrez votre PV que quelques jours (voire semaines) plus tard, bien après l’infraction constatée. Or lorsque ce sont des agents des forces de l’ordre qui sont au volant, ils peuvent intervenir pour faire cesser un comportement dangereux, ce qui ne sera pas le cas d’un chauffeur privé… Ce dispositif renforce encore le contrôle de la vitesse, qui est une nouvelle fois définie comme cible prioritaire par le Ministère de l’Intérieur pour faire baisser la mortalité routière. Pourtant, si les contrôles de vitesse sont toujours plus nombreux, force est de constater une mortalité en hausse sur nos routes depuis trois ans… D’autres dispositifs sont actuellement à l’étude ou en phase de test pour cibler d’autres comportements dangereux, comme ce “radar piéton” installé à la Grande-Motte dans le courant du mois d’août.