Le 9 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé une série de 18 mesures visant à améliorer la sécurité des conducteurs sur les routes. Parmi elles, l’État souhaite notamment renforcer les sanctions en cas d’utilisation du téléphone au volant, mesure qui a pour objectif de réduire le nombre de morts sur les routes.

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Téléphone au volant : de nouvelles sanctions prévues

Téléphone au volant : des sanctions alourdies

Après avoir décidé de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, le Gouvernement a décidé de mettre en place d’autres mesures pour réduire le nombre de morts sur les routes. Pour rappel, en 2016, le nombre de personnes ayant perdu la vie sur les routes était de 3 477, un chiffre en hausse par rapport à celui de 2013 (3 268 morts).

Pour réduire le nombre de victimes, le Gouvernement souhaite donc alourdir les sanctions en cas d’utilisation du téléphone au volant : les conducteurs utilisant leur mobile en conduisant pourront être sanctionnés par une suspension de leur permis de conduire pour une durée de 3 mois (durée encore indéterminée).

Les forces de l’ordre seront donc autorisées à « retenir » le permis de conduire d’un conducteur arrêté avec son téléphone à la main et qui « a commis en même temps une infraction susceptible de porter atteinte à sa propre sécurité ou à celle des tiers », a expliqué le Premier ministre, Edouard Philippe.

Cette nouvelle mesure serait aussi appliquée qu’en cas de circonstance aggravante telle que l’utilisation de son téléphone au volant à proximité d’une école ou d’un passage piéton.

Téléphoner au volant : 3 points en moins et 135 euros d’amende

L’article Art R 412-6-1 du Code de la route est très clair en ce qui concerne l’utilisation du téléphone au volant :

L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.

Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

utilisation du téléphone en voiture

A l’heure actuelle, téléphoner au volant, utiliser son portable ou envoyer un SMS représentent donc des infractions au Code de la route sanctionnées par :

  • 135 euros d’amende (amende minorée à 90 euros et majorée à 375 euros).
  • Un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Mais malgré ces sanctions, nombreux sont encore les conducteurs utilisant leur téléphone portable alors qu’ils sont en train de conduire.

Si le souhait du Premier Ministre est exaucé, les forces de l’ordre seront donc autorisées à suspendre le permis de conduire d’un conducteur dont la conduite a été jugée dangereuse à cause du téléphone. Cette nouvelle mesure annoncée par le Gouvernement s’ajoutera aux sanctions déjà appliquées.

Et en période probatoire, quelles sont les sanctions prévues ?

Pour toutes les infractions commises en période probatoire et sanctionnées par une perte de trois points minimum sur le permis de conduire, le Ministère de l’intérieur adresse à l’automobiliste une lettre 48N en recommandée avec accusé de réception mentionnant la perte des points, mais aussi l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Cette lettre 48N doit être obligatoirement réceptionnée par le jeune conducteur pour pouvoir récupérer ses points et obtenir le remboursement de son amende forfaitaire (les majorations restent à la charge de l’automobiliste). Pour le passage du stage, le délai est de 4 mois, une fois la lettre reçue.

Le téléphone responsable dans un accident sur dix

Selon les données de la Sécurité routière, le téléphone au volant serait responsable dans un accident sur dix et aujourd’hui, neuf conducteurs avouent utiliser leur téléphone en conduisant.

D’après les chiffres donnés par l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), en 2016, 310 personnes ont perdu la vie à cause d’une « attention perturbée » due à l’utilisation de leur téléphone et en 2015, 300 000 conducteurs ont été verbalisés pour avoir utilisé leur mobile en conduisant.

Selon les statistiques, le risque d’avoir un accident en utilisant son téléphone au volant est 23 fois supérieur et entre 6 et 7% des accidents routiers seraient dus à la seule tenue en main du mobile.

Pourquoi le téléphone est-il si dangereux ?

Le téléphone représente une distraction. Au volant, il diminue donc la concentration et l’attention du conducteur. Il augmente également la distance d’arrêt lors du freinage et diminue le temps de réaction. Ses risques sont d’autant plus importants lorsqu’un conducteur envoie des SMS, utilise des applications, joue, prend des photos ou envoie des mails.

Téléphoner au volant : existent-ils des solutions légales ?

Depuis le 1er juillet 2015, l’utilisation d’un kit main libre, d’un casque, d’écouteurs et d’oreillettes est interdite pour tous les usagers de la route (automobilistes, cyclistes, motards…). En cas de contrôle routier, les sanctions appliquées sont les mêmes que celles de l’usage du téléphone au volant.

confiscation du véhicule

Cependant, il est toujours possible de téléphoner au volant de sa voiture grâce à un kit mains-libres directement intégré au véhicule (les modèles fonctionnant via une oreillette sont quant à eux interdits).

L’utilisation de son téléphone comme GPS est également autorisée à condition d’avoir renseigné son adresse et enregistré son itinéraire avant de démarrer. En conduisant, il est impossible de toucher l’écran et d’effectuer une quelconque modification. Pour modifier un élément, la voiture devra être garée hors de la chaussée pour ne pas gêner les autres automobilistes.

A partir du 1er janvier 2019, les automobilistes n’auront donc qu’une seule solution : ranger leur téléphone portable dès lors qu’ils seront au volant de leur voiture au risque de voir leur permis suspendu.

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