Lorsqu’un véhicule est dit “hors d’usage” (déclaré VHU), il doit être confié à un centre VHU agréé par l’Etat, qui aura en charge sa dépollution. En contrepartie, la casse automobile opère un tri sur les pièces détachées encore en état pour alimenter le circuit des pièces de réemploi. Quelles règles doivent respecter ces centres VHU ? Nous faisons un point complet sur la réglementation en vigueur.

Rôle et obligations d’un centre VHU, ou casse automobile

Centre VHU : une mission de dépollution et de recyclage

Exemple de voiture destinée à un centre VHU
Une casse auto, du point de vue réglementaire, c’est un centre VHU (pour Véhicule Hors d’Usage). Son objectif premier est de dépolluer, démonter et broyer les véhicules en fin de vie qui lui sont confiés. Lors du démontage, un tri est effectué et certaines pièces détachées vont alimenter le circuit des pièces de réemploi, comme la loi l’autorise pour la réparation depuis le début de l’année. Ce qui reste (la carcasse) est confié à un broyeur agréé. Depuis le début des années 2000 et la mise en application de nouvelles normes européennes, les constructeurs et les centres VHU œuvrent ensemble pour concevoir des véhicules susceptibles d’être valorisé à 95% de leur masse.
Pour exercer son activité, le centre VHU doit obligatoirement être agréé. Pour décrocher l’agrément, ces établissements doivent respecter un cahier des charges strict en matière d’installation et de protection de l’environnement. A titre d’exemple, le centre sera dans l’obligation de dépolluer les véhicules avant tout autre traitement, contrôler l’état des éléments démontés avant de les réutiliser, assurer la traçabilité des pièces, transmettre les carcasses à un broyeur agréé etc. Et tous les ans, le centre VHU devra faire vérifier par un organisme accrédité le bon respect du cahier des charges.

Centre VHU : quand un véhicule finit-il à la casse ?

Une voiture accidentée, image d’illustration
Plusieurs situations peuvent conduire un véhicule à la casse. La première est, bien entendu, l’accident de la route. Lors de la déclaration à son assurance, le conducteur transmet un constat amiable et le lieu où le véhicule a été remorqué. Un expert automobile est mandaté afin de fournir un rapport d’expertise qui établit les réparations nécessaires et leur montant estimé. C’est à ce moment que le véhicule peut être déclaré économiquement irréparable (VEI) si la valeur des réparations est supérieure à la valeur du véhicule.

Communément, on dit alors que ce véhicule accidenté finit à la casse. En réalité, deux cas de figure se présentent :

  • Soit l’assureur a signé une convention avec un centre VHU agréé, dans ce cas-là, le véhicule sera revendu de 10 à 26% du montant remboursé par l’assurance à l’ancien propriétaire du véhicule.
  • Soit l’assureur n’a pas de convention et procédera à un appel d’offre. L’assureur recevra donc plusieurs offres de plusieurs centres VHU et il ne lui restera plus qu’à vendre le véhicule au plus offrant.

Autre cas de figure, un véhicule en panne que son propriétaire ne peut pas réparer, est susceptible de terminer dans un centre VHU. Le particulier peut confier celui-ci à une casse automobile en vue de sa destruction. Cette démarche est entièrement gratuite, et c’est d’ailleurs le seul moyen légal de s’en “débarrasser”… conformément au Code de l’environnement, et notamment à l’article R543-157 :

“Les centres VHU agréés membres d’un réseau mis en place par un producteur conformément à l’article R. 543-156-1, ainsi que les centres VHU agréés indépendants, ne peuvent facturer aucuns frais aux détenteurs qui leur remettent un véhicule hors d’usage à l’entrée de leurs installations à moins que le véhicule soit dépourvu de ses composants essentiels, notamment du groupe motopropulseur, du pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou de la carrosserie, ou qu’il renferme des déchets ou des équipements non homologués qui lui ont été ajoutés et qui, par leur nature ou leur quantité, augmentent le coût de traitement des véhicules hors d’usage.”

Par contre, des frais peuvent être facturés en cas de remorquage du véhicule jusqu’au centre VHU, et les tarifs sont laissés à la libre appréciation du professionnel.

Le permis de circulation du véhicule sera annulé et le propriétaire du véhicule disposera de 2 semaines pour adresser la déclaration de cession pour destruction à la préfecture. Généralement, cette démarche est assurée par le centre VHU. Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous-même le faire, et uniquement en ligne sur le site de l’ANTS depuis le 2 novembre 2017. L’assureur doit également être informé de la cession pour destruction, afin de résilier le contrat au jour de la cession au centre VHU.

Les pièces détachées, la deuxième vie d’un véhicule hors d’usage

Le centre VHU, une fois le véhicule dépollué et démonté, fait le tri sur les pièces détachées en vue d’alimenter le marché des pièces détachées d’occasion. En France, le Top 5 de l’année 2016 pour les éléments les plus demandés est le suivant :

  1. Moteur
  2. Optique avant droit
  3. Siège conducteur
  4. Capot
  5. Optique avant gauche

Il n’est pas étonnant de retrouver les moteurs en première position du fait du tarif élevé de cet élément. De plus, il n’est pas rare que des véhicules accidentés terminent à la casse avec des moteurs encore en parfait état de fonctionnement. La solution idéale pour donner une seconde vie à un véhicule, sans faire exploser la facture. Depuis le 1er janvier 2017, tous les garages automobiles doivent être en mesure de proposer des pièces d’occasion aux clients qui en font la demande.

Portières stockées dans un centre VHU

Il s’agit là d’une aubaine pour les centres VHU qui ont pour la plupart augmenté considérablement leurs ventes auprès des professionnels. En parallèle, cette démocratisation de la pièce d’occasion a engendré une restructuration progressive des réseaux de distribution. L’objectif étant de faciliter l’approvisionnement des garages en pièces d’occasion. Chez France Casse www.francecasse.fr, par exemple, les demandes de professionnels ont explosé depuis le début de l’année. Ce site, qui recense les pièces détachées et leurs tarifs auprès de 300 centres VHU en France, permet aux garages automobiles comme aux particuliers de comparer les offres en quelques clics ou de recevoir des devis détaillés dans les 24 heures.

La réglementation impose en France un traitement spécifique pour les véhicules qui ne peuvent plus rouler. Acteur central du dispositif, le centre VHU doit être agrémenté par l’Etat, et fait l’objet d’un contrôle annuel pour vérifier le bon déroulement de la dépollution, du démontage et du recyclage des véhicules qui lui sont confiés pour destruction. Aujourd’hui, grâce à la bonne entente de la filière automobile, ce sont 95% de nos voitures, motos ou utiliaires légers qui alimentent le commerce des pièces détachées d’occasion.